Indisponibilité physique des agents territoriaux

RESSOURCES HUMAINES ET MANAGEMENT

Formation créée le 03/04/2024. Dernière mise à jour le 24/07/2025.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,3/10 (5 avis)

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

6 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui

Financement CPF

Formation finançable CPF
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Indisponibilité physique des agents territoriaux

RESSOURCES HUMAINES ET MANAGEMENT


Meilleure compréhension de la gestion RH des cas d'inaptitude des agents territoriaux

Objectifs de la formation

  • Mieux appréhender les règles relatives à l'indisponibilité physique des agents territoriaux
  • Les différentes instances liées à la gestion des congés

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Personnel territorial
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

Introduction
La protection des agents en congés pour raison de santé selon leur régime d'affiliation
Les instances médicales dans la gestion des congés
Les congés pour raison de santé des fonctionnaires affiliés au régime spécial + CITIS
Reprise ou constat d'inaptitude à l'issue du congé
Les congés pour raison de santé des fonctionnaires affiliés au régime général
Les congés pour raison de santé des agents contractuels
Droits et obligations en congé pour raison de santé y compris la coordination avec CPAM et versements des IJSS

Équipe pédagogique

Agréé par le Ministère de l'Intérieur depuis 1994, AIDIL forme les élus et le personnel territorial. L’équipe pédagogique est composée exclusivement de formatrices et formateurs. Experts dans leur domaine et bénéficiant de plusieurs d’années d’expérience. Nos intervenants sont garants de la qualité de l'animation pédagogique.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • • Feuilles de présence • Recueil des attentes en amont via mail (environ 1 semaine avant la formation), • Questionnaire auto positionnement pré et post formation pour évaluer la montée en puissance • Evaluation orale en fin de formation avec l’intervenant • Modalités d’évaluation des compétences sur questionnaire à l’issue de la formation • Evaluation post-formation 30 jours après via mail • Enquête de satisfaction client • Evaluation de satisfaction du formateur • Analyse des questionnaires

Ressources techniques et pédagogiques

  • Apports théoriques, échanges avec les participants
  • Moyens pédagogiques et techniques : salle dédiée à la formation, équipée d'un ordinateur, vidéoprojecteur, écran, wifi

Qualité et satisfaction

93.6 % des participants aux formations catalogue satisfaits en 2024 et 92.5% en INTRA Note de satisfaction globale 2023 = 9.3/10 2160 heures de formation dispensées en 2023
Taux de satisfaction des apprenants
9,3/10 (5 avis)

Modalités de certification

Résultats attendus à l'issue de la formation
  • Amélioration de la gestion RH des cas d'inaptitude des agents territoriaux
Modalité d'obtention
  • Une attestation de présence est délivrée à l’issue de la formation sur la base de l’émargement

Délai d'accès

7 jours

Accessibilité

PERSONNE EN SITUATION DE HANDICAP : AIDIL accompagne les personnes en situation de handicap. Tout sera mis en oeuvre pour faciliter votre formation (aménagement de parcours/support...,) et vous accueillir dans les meilleures conditions. N'hésitez pas à contacter en amont de la formation, votre référent handicap, Kitty au 01 39 49 62 46 ou via formation@aidil.fr Retrouvez nos actions pour les personnes en situation de handicap sur https://www.aidil.fr/handicap/