INITIATION A l'ETAT-CIVIL
SERVIVES A LA POPULATION
Besoin d’adapter cette formation à vos besoins ?
N’hésitez pas à nous contacter afin d’obtenir un devis sur mesure !
Formation créée le 06/04/2023. Dernière mise à jour le 20/02/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Une journée pour découvrir toutes les facettes de la matière ETAT-CIVIL au sein des services à la population.
Objectifs de la formation
- Acquérir les connaissances de base en matière d'état civil
- Identifier le rôle et les missions ainsi que les compétences des acteurs de l'état civil
- Appliquer la réglementation relative à l'établissement, la délivrance, la consultation des actes d'état civil.
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Elu en charge de la citoyenneté
- Personnel territorial
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
-
Introduction
-
La délégation de fonction et de signature
-
Le rôle et la responsabilité de l'Officier de l'état civil
- Rôle du Maire
- Rôle du Procureur
- L'arrêté de délégation
-
La tenue des registres
- Ouverture / clôture
- Mise à jour
- Délivrance des actes
-
Les différents actes
- Naissances (reconnaissance, changement de prénom ou de nom)
- Mariages et PACS
- Décès
Équipe pédagogique
Agréé par le Ministère de l'Intérieur depuis 1994, AIDIL forme les élus et le personnel territorial. L’équipe pédagogique est composée exclusivement de formatrices et formateurs. Experts dans leur domaine et bénéficiant de plusieurs d’années d’expérience. Nos intervenants sont garants de la qualité de l'animation pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence Un questionnaire d'évaluation à chaud sera transmis aux apprenants et récupéré rempli sur place Un questionnaire à froid sera transmis à l'apprenant à J+30 sur l'impact de la formation Evaluation de satisfaction du formateur
Modalités de certification
Résultats attendus à l'issue de la formation
- Comprendre l'ensemble de la fonction, le rôle de chacun, les responsabilités associées Connaitre les différents actes et la procédure de tenue des registres
Modalité d'obtention
- Délivrance d'une attestation à l'issue de la formation
Délai d'accès
14 jours
Accessibilité
Pour les formations en intra, la collectivité s’assure de l'accessibilité des locaux pour ses élus et le personnel territorial