PREPARATION ET ORGANISATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Administration générale
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Formation créée le 27/03/2023. Dernière mise à jour le 11/04/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Avec cette journée le personnel territorial arrivant à la direction générale de la mairie fera une révision des fondamentaux méthodologiques et réglementaires de la préparation et de l'organisation du Conseil municipal.
Objectifs de la formation
- Repréciser la méthodologie du support fonctionnel
- Connaitre les textes récents, mise à jour
- Sécurisation des décisions à prendre en Conseil municipal
Profil des bénéficiaires
- Personnel territorial
- être en charge de la préparation et de l'organisation des instances
Contenu de la formation
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REVISIONS
- Diagnostic des points à réviser et à améliorer
- A quoi sert un conseil municipal
- Quelles sont les décisions à lui soumettre? Ou pas (pouvoirs propres du maire)?
- Comment précéder le contrôle de légalité?
- Comment assurer la transparence de la procédure?
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REDACTION DES ACTES, DES DELIBERATIONS, ...
- Ordre du jour
- Convocation
- Rédaction (visas, considérants, contenu, résultat des votes, date et signature)
- Publicité, communication)
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FOCUS SUR LA SECURISATION des actes
- Le code général des collectivités territoriales
- Le rôle de conseil de la préfecture dans le cadre du contrôle de légalité
- La télétransmission des actes et leur archivage
- Savoir répondre à une lettre d'observation du préfet
Agréé par le Ministère de l'Intérieur depuis 1994, AIDIL forme les élus et le personnel territorial. L’équipe pédagogique est composée exclusivement de formatrices et formateurs. Experts dans leur domaine et bénéficiant de plusieurs d’années d’expérience. Nos intervenants sont garants de la qualité de l'animation pédagogique.
- Feuilles de présence Un questionnaire d'évaluation à chaud sera transmis aux apprenants et récupéré rempli sur place Un questionnaire à froid sera transmis à l'apprenant à J+30 sur l'impact de la formation Evaluation de satisfaction du formateur
- Apports théorique et pratiques, mise en situation, test et expérimentation.
Modalités de certification
- Mettre à jour ses connaissances Bénéficier d'échanges et pratiques
- Délivrance d'une attestation à l'issue de la formation