INDISPONIBILITE PHYSIQUE DES AGENTS TERRITORIAUX
RESSOURCES HUMAINES
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Formation créée le 20/02/2023. Dernière mise à jour le 20/02/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Meilleure compréhension de la gestion RH et notamment des cas d'inaptitude des agents territoriaux
Objectifs de la formation
- Mieux appréhender les règles relatives à l'indisponibilité physique des agents territoriaux
- Les différentes instances liées à la gestion des congés
Profil des bénéficiaires
- Agents territoriaux et de direction
- Aucun
Contenu de la formation
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Introduction
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La protection des agents en congés pour raison de santé selon leur régime d'affiliation
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Les instances médicales dans la gestion des congés
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Les congés pour raison de santé des fonctionnaires affiliés au régime spécial + CITIS
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Reprise ou constat d'inaptitude à l'issue du congé
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Les congés pour raison de santé des fonctionnaires affiliés au régime général
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Les congés pour raison de santé des agents contractuels
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Droits et obligations en congé pour raison de santé y compris la coordination avec CPAM et versements des IJSS
Agréé par le Ministère de l'Intérieur depuis 1994, AIDIL forme les élus et le personnel territorial. L’équipe pédagogique est composée exclusivement de formatrices et formateurs. Experts dans leur domaine et bénéficiant de plusieurs d’années d’expérience. Nos intervenants sont garants de la qualité de l'animation pédagogique.
- Feuilles de présence Un questionnaire d'évaluation à chaud sera transmis aux apprenants et récupéré rempli sur place Un questionnaire à froid sera transmis à l'apprenant à J+30 sur l'impact de la formation Evaluation de satisfaction du formateur
- Alternance de cours et d'échanges sur des exemples
Qualité et satisfaction
Modalités de certification
- Amélioration de la gestion RH des cas d'inaptitude des agents territoriaux
- Délivrance d'une attestation à l'issue de la formation