Statut, organisation communale et bases financières

FONDAMENTAUX DU MANDAT

Formation créée le 23/04/2026. Dernière mise à jour le 13/10/2026.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
10,0/10 (11 avis)

Type de formation

Présentiel

Durée de formation

14 heures (2 jours)

Accessibilité

Oui

Financement CPF

Formation finançable CPF
Cette formation est gratuite.
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Statut, organisation communale et bases financières

FONDAMENTAUX DU MANDAT


Cette formation permet aux élus locaux d'acquérir les fondamentaux sur l'organisation municipale, le statut des élus, les finances locales, la commande publique et le statut de la fonction publique. Les formations sont adaptables aux besoins spécifiques et peuvent être organisées dans vos locaux.

Objectifs de la formation

  • Acquérir les fondamentaux sur l’organisation municipale et son environnement
  • Connaître le droits et les obligations des élus
  • Connaître les grands principes du fonctionnement d’un budget
  • Connaître les grands principes de la commande publique
  • Connaître les grands principes du statut de la fonction publique

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Elus locaux
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

Les grands principes de fonctionnement des communes
  • Cadre institutionnel
  • Les compétences des communes
  • L’intercommunalité et les partenaires institutionnels
  • Le fonctionnement du Conseil municipal : les séances et les commissions, la délégation du Conseil municipal au Maire
  • Les différents actes administratifs
Le statut des élus
  • Attributions du Maire, des Adjoints au Maire, des Conseillers municipaux
  • Les missions de l’élu
  • Les droits et devoirs des élus
  • Les indemnités des élus et les remboursements de frais
  • Le droit à la formation
  • La déontologie
  • Les responsabilités civiles, pénales et financières
Finances locales
  • Les grands principes budgétaires
  • Le calendrier budgétaire
  • Les documents budgétaires et leur fonction
  • Les principales ressources
  • Les subventions
  • L’exécution du budget
  • Le principe de la séparation de l’ordonnateur et du comptable
  • Les régies municipales
  • La responsabilité des gestionnaires publics
  • Les contrôles budgétaires
  • Le contrôle de légalité
  • Le contrôle de la chambre régionale des comptes
Commande publique
  • Les grands principes de la commande publique
  • Les différents seuils et procédures
Fonction publique
  • Le statut
  • La gestion des agents
  • Les droits et obligations
  • Les instances de concertations

Équipe pédagogique

Agréé par le Ministère de l'Intérieur depuis 1994 et certifiée QUALIOPI depuis 2024, AIDIL forme les élus et le personnel territorial. L’équipe pédagogique est composée exclusivement de formatrices et formateurs. Experts dans leur domaine et bénéficiant de plusieurs d’années d’expérience. Nos intervenants sont garants de la qualité de l'animation pédagogique

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • • Feuilles de présence • Recueil des attentes en amont via mail (environ 1 semaine avant la formation), • Questionnaire auto positionnement pré et post formation pour évaluer la montée en puissance • Quizz de compréhension • Modalités d’évaluation des compétences sur questionnaire à l’issue de la formation • Evaluation post-formation 30 jours après via mail • Enquête de satisfaction client • Evaluation de satisfaction du formateur • Analyse des questionnaires

Ressources techniques et pédagogiques

  • Support pédagogique théorique agrémenté d’exemples et de retours d’expérience
  • Moyens pédagogiques et techniques : salle dédiée à la formation, équipée d'un ordinateur, vidéoprojecteur, écran, wifi

Qualité et satisfaction

Note de satisfaction globale 2025 = 9.1/10 3 975 stagiaires depuis le début de mandat 2631,5 heures de formation dispensées en 2025 + 1.6/10 en progression des compétences en 2025
Taux de satisfaction des apprenants
10,0/10 (11 avis)

Modalités de certification

Résultats attendus à l'issue de la formation
  • Les deux journées permettront aux élus de sécuriser leurs pratiques, de maîtriser les fondamentaux du mandat municipal, de comprendre et piloter les finances locales, et d’identifier les bons interlocuteurs institutionnels pour conduire des projets fiables, financés et juridiquement solides
Modalité d'obtention
  • Une attestation de présence est délivrée à l’issue de la formation sur la base de l’émargement

Délai d'accès

0 semaine

Accessibilité

AIDIL accompagne les apprenants en situation de handicap. Tout sera mis en oeuvre pour faciliter votre formation. Contactez-nous à formation@aidil.fr Retrouvez nos actions sur aidil.fr/handicap