Droits, devoirs des élus et budget communal

FONDAMENTAUX DU MANDAT

Formation créée le 23/04/2026. Dernière mise à jour le 06/10/2026.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,4/10 (21 avis)

Type de formation

Présentiel

Durée de formation

28 heures (4 jours)

Accessibilité

Oui

Financement CPF

Formation finançable CPF
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Droits, devoirs des élus et budget communal

FONDAMENTAUX DU MANDAT


Objectifs de la formation

  • Droits et devoirs des élus, organisation municipale : - Acquérir les fondamentaux sur l’organisation municipale et son environnement - Connaître le droits et les obligations des élus
  • Le budget : les principes: - Se familiariser avec les notions budgétaires - Connaître les grands principes du fonctionnement d’un budget

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Elus locaux
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

Les grands principes de fonctionnement des communes :
  • • Cadre institutionnel • Les compétences des communes • L’intercommunalité et les partenaires institutionnels • Le fonctionnement du Conseil municipal : les séances et les commissions, la délégation du Conseil municipal au Maire • Les différents actes administratifs • La commande publique
Le statut des élus :
  • • Attributions du Maire, des Adjoints au Maire, des Conseillers municipaux • Les missions de l’élu • Les droits et devoirs des élus • Les indemnités des élus et les remboursements de frais • Le droit à la formation • La déontologie • Les responsabilités civiles, pénales et financières
Finances locales :
  • • Les grands principes budgétaires • Le calendrier budgétaire • Les documents budgétaires et leur fonction • Les principales ressources • Les subventions
L’exécution du budget :
  • • Le principe de la séparation de l’ordonnateur et du comptable • Les régies municipales • La responsabilité des gestionnaires publics
Les contrôles budgétaires :
  • • Le contrôle de légalité • Le contrôle de la chambre régionale des comptes
Commande publique :
  • • Les grands principes de la commande publique • Les différents seuils et procédures

Équipe pédagogique

Agréé par le Ministère de l'Intérieur depuis 1994 et certifiée QUALIOPI depuis 2024, AIDIL forme les élus et le personnel territorial. L’équipe pédagogique est composée exclusivement de formatrices et formateurs. Experts dans leur domaine et bénéficiant de plusieurs d’années d’expérience. Nos intervenants sont garants de la qualité de l'animation pédagogique

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • • Feuilles de présence • Recueil des attentes en amont via mail (environ 1 semaine avant la formation), • Questionnaire auto positionnement pré et post formation pour évaluer la montée en puissance • Quizz de compréhension • Modalités d’évaluation des compétences sur questionnaire à l’issue de la formation • Evaluation post-formation 30 jours après via mail • Enquête de satisfaction client • Evaluation de satisfaction du formateur • Analyse des questionnaires

Ressources techniques et pédagogiques

  • Support pédagogique théorique agrémenté d’exemples et de retours d’expérience
  • Moyens pédagogiques et techniques : salle dédiée à la formation, équipée d'un ordinateur, vidéoprojecteur, écran, wifi

Qualité et satisfaction

Note de satisfaction globale 2025 = 9.1/10 3 975 stagiaires depuis le début de mandat 2631,5 heures de formation dispensées en 2025 + 1.6/10 en progression des compétences en 2025
Taux de satisfaction des apprenants
9,4/10 (21 avis)

Modalités de certification

Résultats attendus à l'issue de la formation
  • - Connaître les principales règles applicables au fonctionnement de la commune - Connaître ses droits et ses obligations en tant qu’élu - Connaître les grands principes des finances locales - Connaître les principes d’exécution d’un budget - Disposer des notions fondamentales en matière de commande publique
Modalité d'obtention
  • Une attestation de présence est délivrée à l’issue de la formation sur la base de l’émargement

Délai d'accès

0 semaine

Accessibilité

PERSONNE EN SITUATION DE HANDICAP : AIDIL accompagne les personnes en situation de handicap. Tout sera mis en oeuvre pour faciliter votre formation (aménagement de parcours/support...,). N'hésitez pas à contacter en amont de la formation, votre référent handicap, Kitty au 01 39 49 62 46 ou via formation@aidil.fr Retrouvez nos actions pour les personnes en situation de handicap sur https://www.aidil.fr/handicap/