Le rôle et le statut de l’élu et le processus décisionnel dans une commune

FONDAMENTAUX DU MANDAT

Formation créée le 14/04/2026. Dernière mise à jour le 08/10/2026.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,8/10 (15 avis)

Type de formation

Présentiel

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui

Financement CPF

Formation finançable CPF
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Le rôle et le statut de l’élu et le processus décisionnel dans une commune

FONDAMENTAUX DU MANDAT


Cette formation d'une journée est structurée autour de quatre modules progressifs couvrant les aspects institutionnels, juridiques et relationnels du rôle et du statut de l'élu dans une commune. Les participants apprendront à maîtriser la gouvernance locale, à sécuriser leurs pratiques et à optimiser le processus décisionnel.

Objectifs de la formation

  • Appréhender l’environnement institutionnel spécifique d’une commune
  • Définir précisément le rôle, le statut, ainsi que les droits et devoirs liés à la fonction d'élu
  • Sécuriser les pratiques : Analyser les risques et les obligations pour maîtriser les responsabilités
  • Maîtriser la gouvernance locale : Identifier la répartition des pouvoirs au sein de la commune
  • Professionnaliser le fonctionnement des assemblées
  • Optimiser le processus décisionnel : Fluidifier le travail entre élus, avec les services administratifs et dans la relation avec les citoyens

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Elus locaux
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

Matinée : Le rôle et le statut de l’élu
  • Le contexte institutionnel : Les spécificités de la gestion communale face aux logiques du secteur privé
  • Statut, Droits et Devoirs de l'Élu : Définition précise du rôle et du statut de l'élu local. Focus sur le cadre déontologique et l'analyse des risques. Panorama des responsabilités : civile, administrative, pénale et politique
Après-midi : Le processus décisionnel dans une commune
  • La Gouvernance et Répartition des Pouvoirs : Articuler les pouvoirs propres du maire et les prérogatives du conseil municipal. Le rôle des instances de travail : commissions et bureaux municipaux
  • Le processus de décision : Le fonctionnement du conseil : Maîtrise des règles de quorum, rédaction des délibérations et police de l'assemblée. La décision de la demande initiale à l'arbitrage final. Les relations de travail : la collaboration entre élus, l'articulation avec les fonctionnaires et la relation avec les administrés.

Équipe pédagogique

Agréé par le Ministère de l'Intérieur depuis 1994 et certifiée QUALIOPI depuis 2024, AIDIL forme les élus et le personnel territorial. L’équipe pédagogique est composée exclusivement de formatrices et formateurs. Experts dans leur domaine et bénéficiant de plusieurs d’années d’expérience. Nos intervenants sont garants de la qualité de l'animation pédagogique

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • • Feuilles de présence • Recueil des attentes en amont via mail (environ 1 semaine avant la formation), • Questionnaire auto positionnement pré et post formation pour évaluer la montée en puissance • Quizz de compréhension • Modalités d’évaluation des compétences sur questionnaire à l’issue de la formation • Evaluation post-formation 30 jours après via mail • Enquête de satisfaction client • Evaluation de satisfaction du formateur • Analyse des questionnaires
  • Moyens pédagogiques et techniques : salle dédiée à la formation, équipée d'un ordinateur, vidéoprojecteur, écran, wifi

Ressources techniques et pédagogiques

  • Support pédagogique théorique agrémenté d’exemples et de retours d’expérience

Qualité et satisfaction

Note de satisfaction globale 2025 = 9.1/10 3 975 stagiaires depuis le début de mandat 2631,5 heures de formation dispensées en 2025 + 1.6/10 en progression des compétences en 2025
Taux de satisfaction des apprenants
9,8/10 (15 avis)

Modalités de certification

Résultats attendus à l'issue de la formation
  • À la fin de cette journée, les élus (nouveaux comme anciens) seront en capacité de : Distinguer les logiques de gestion publique des logiques privées pour adapter leur action au contexte communal. • Identifier avec certitude leurs prérogatives et les limites de leur fonction d'élu. • Anticiper les situations à risque juridique ou déontologique pour protéger l'institution et leur propre responsabilité. • Articuler efficacement les pouvoirs respectifs du maire et de l'organe délibérant lors des prises de décisions. • Piloter un projet de la demande initiale à la décision finale en collaborant efficacement avec les agents territoriaux et les administrés.
Modalité d'obtention
  • Une attestation de présence est délivrée à l’issue de la formation sur la base de l’émargement

Délai d'accès

1 semaine

Accessibilité

Personne en situation de handicap : AIDIL accompagne les personnes en situation de handicap. Tout sera mis en oeuvre pour faciliter votre formation (aménagement de parcours/support...,) et vous accueillir dans les meilleures conditions. N'hésitez pas à contacter en amont de la formation, votre référent handicap, au 01 39 49 62 46 ou via formation@aidil.fr - Retrouvez nos actions pour les personnes en situation de handicap sur https://www.aidil.fr/handicap/