Rôle de l’élu local et fonctionnement de l’intercommunalité

FONDAMENTAUX DU MANDAT

Formation créée le 05/03/2026.
Version du programme : 1

Type de formation

Présentiel

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui

Financement CPF

Formation finançable CPF
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Rôle de l’élu local et fonctionnement de l’intercommunalité

FONDAMENTAUX DU MANDAT


Objectifs de la formation

  • Connaitre le nouveau statut de l’élu local avec leurs droits et obligations
  • Savoir se positionner en tant qu’élu face à l’administration
  • Comprendre la répartition des compétences au sein du millefeuille territorial
  • Appréhender le statut, la composition, les compétences de la communauté de communes

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Elus locaux
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

Introduction :
  • Le statut de l’élu local
  • La charte de l’élu
  • Les réformes de décentralisation
Les droits et devoirs des élus
  • Les indemnités, les remboursements de frais
  • La conciliation du mandat avec la vie personnelle et professionnelle, les autorisations d’absence, les crédits d’heures, les droits sociaux
  • Les règles déontologiques, les déports, les obligations de déclaration, l’anticipation des délits, les responsabilités, les fautes personnelles
La communauté de communes dans le millefeuille territorial
  • Les principes de la décentralisation, les règles applicables à l’EPCI
  • Les relations entre l’EPCI et la commune, les compétences de l’EPCI
  • L’articulation de la répartition de compétences entre L’EPCI et les autres acteurs locaux
  • Les organes de l’EPCI
  • Le contrôle des actes pris par l’EPCI
  • Les relations des élus de l’EPCI avec les agents publics

Équipe pédagogique

Agréé par le Ministère de l'Intérieur depuis 1994 et certifiée QUALIOPI depuis 2024, AIDIL forme les élus et le personnel territorial. L’équipe pédagogique est composée exclusivement de formatrices et formateurs. Experts dans leur domaine et bénéficiant de plusieurs d’années d’expérience. Nos intervenants sont garants de la qualité de l'animation pédagogique

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • • Feuilles de présence • Recueil des attentes en amont via mail (environ 1 semaine avant la formation), • Questionnaire auto positionnement pré et post formation pour évaluer la montée en puissance • Quizz de compréhension • Modalités d’évaluation des compétences sur questionnaire à l’issue de la formation • Evaluation post-formation 30 jours après via mail • Enquête de satisfaction client • Evaluation de satisfaction du formateur • Analyse des questionnaires

Ressources techniques et pédagogiques

  • Support pédagogique théorique agrémenté d’exemples et de retours d’expérience
  • Moyens pédagogiques et techniques : salle dédiée à la formation, équipée d'un ordinateur, vidéoprojecteur, écran, wifi

Qualité et satisfaction

Note de satisfaction globale 2025 = 9.1/10 3 975 stagiaires depuis le début de mandat 2631,5 heures de formation dispensées en 2025 + 1.6/10 en progression des compétences en 2025

Modalités de certification

Résultats attendus à l'issue de la formation
  • Une meilleure approche opérationnelle de l’exercice du mandat d’élu dans un cadre mieux compris
Modalité d'obtention
  • Une attestation de présence est délivrée à l’issue de la formation sur la base de l’émargement

Délai d'accès

1 semaine

Accessibilité

PERSONNE EN SITUATION DE HANDICAP : AIDIL accompagne les personnes en situation de handicap. Tout sera mis en oeuvre pour faciliter votre formation (aménagement de parcours/support...,). N'hésitez pas à contacter en amont de la formation, votre référent handicap, Kitty au 01 39 49 62 46 ou via formation@aidil.fr Retrouvez nos actions pour les personnes en situation de handicap sur https://www.aidil.fr/handicap/