ETAT CIVIL ET DROIT FUNERAIRE
FONDAMENTAUX DU MANDAT
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Formation créée le 23/01/2023. Dernière mise à jour le 11/04/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
De multiples tâches incombent aux municipalités. Parmi ces activités, figure la tenue de l’état civil et le droit funaire. Préparer l'agent administratif chargé de l’état civil a assurer l’accueil, l’élaboration des actes d’état civil, la gestion du funéraire ou encore la pré-instruction des dossiers d’urbanisme
Objectifs de la formation
- Les fondamentaux de l'état civil
- Les règles relatives à la tenue du registre de l'état-civil
- Les compétences des différentes autorités
- Les règles relatives au cimetière, gestion et règlement funéraire
Profil des bénéficiaires
- Personnel territorial
- Aucun
Contenu de la formation
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L'instruction générale relative à l'état-civil puis les éléments constitutifs de l'état civil
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Les règles relatives à la tenue du registre de l'état-civil puis les conditions d'établissement du registre
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Les compétences respectives de l'officier de l'état-civil, du maire, du procureur
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Cimetière, gestion et règlement funéraire
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Mariage, reconnaissance, PACS, changement de prénom et de nom, etc ...
Agréé par le Ministère de l'Intérieur depuis 1994, AIDIL forme les élus et le personnel territorial. L’équipe pédagogique est composée exclusivement de formatrices et formateurs. Experts dans leur domaine et bénéficiant de plusieurs d’années d’expérience. Nos intervenants sont garants de la qualité de l'animation pédagogique
- Feuilles de présence Un questionnaire d'évaluation à chaud sera transmis aux apprenants et récupéré rempli sur place Un questionnaire à froid sera transmis à l'apprenant à J+30 sur l'impact de la formation Evaluation de satisfaction du formateur
- Exercices pratiques, travail en sous-groupes, retours d'expériences
Qualité et satisfaction
Modalités de certification
- Meilleure compréhension de l’agent administratif chargé de l’état civil dont les principales missions sont d’assurer l’accueil, l’élaboration des actes d’état civil, la gestion du funéraire ou encore la pré-instruction des dossiers d’urbanisme
- Délivrance d'une attestation à l'issue de la formation