DEONTOLOGIE : QUELLES RESPONSABILITES POUR LES ELUS LOCAUX ?
FONDAMENTAUX DU MANDAT
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Formation créée le 19/01/2023. Dernière mise à jour le 15/02/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
L'exercice d'un mandat met sur les épaules de l'élu local des responsabilités particulières dans toutes les instances auxquelles il participe, au nom et pour le compte de la collectivité. Il reste responsable de ses actes et doit en rendre compte tout au long de son mandat auprès des citoyens de son territoire. Un certain nombre de règles juridiques et déontologiques s'appliquent tout particulièrement pour les publics élus, en prévention de la corruption et de conflits d'intérêts (intérêt général versus intérêt personnel, transparence et déclaration du patrimoine, utilisation des ressources et moyens, etc.).
Objectifs de la formation
- Cerner la notion de conflits d'intérêts pour prévenir les atteintes à la probité des élus
Profil des bénéficiaires
- Elus locaux et/ou communautaires
- Aucun
Contenu de la formation
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LES OUTILS ET LES ACTEURS POUR PREVENIR LES ATTEINTES A LA DEONTOLOGIE
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L'IDENTIFICATION DES RISQUES
Agréé par le Ministère de l'Intérieur depuis 1994, AIDIL forme les élus et le personnel territorial. L’équipe pédagogique est composée exclusivement de formatrices et formateurs. Experts dans leur domaine et bénéficiant de plusieurs d’années d’expérience. Nos intervenants sont garants de la qualité de l'animation pédagogique.
- Feuilles de présence Un questionnaire d'évaluation à chaud sera transmis aux apprenants et récupéré rempli sur place Un questionnaire à froid sera transmis à l'apprenant à J+30 sur l'impact de la formation Evaluation de satisfaction du formateur
- Alternance de propos théoriques et de mises en situations ludiques
Qualité et satisfaction
Modalités de certification
- Se fixer des repères pour guider l'exercice de la fonction élective locale
- Attestation de formation