POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE
FONDAMENTAUX DU MANDAT
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Formation créée le 19/01/2023. Dernière mise à jour le 11/04/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Distinguer pouvoirs de police administrative et judiciaire, et police générale et spéciale Comprendre la répartition des pouvoirs de police localement entre le maire, le président de l'intercommunalité et les autres autorités
Objectifs de la formation
- Distinguer les différents types de pouvoirs de police du maire
- Identifier le rôle du maire et des autres autorités de police
- Connaître les limites du pouvoir de police du maire et les responsabilités associées
Profil des bénéficiaires
- Elus locaux
- Personnel territorial
- Aucun
Contenu de la formation
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LES FONDAMENTAUX
- La double casquette du maire
- Un objectif : maintenir l'ordre public
- Les différents types de pouvoirs de police
- Les moyens d'action
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LA MISE EN OEUVRE
- Les arrêtés de police
- Responsabilités du maire
- Transferts possibles à l'intercommunalité
Agréé par le Ministère de l'Intérieur depuis 1994, AIDIL forme les élus et le personnel territorial. L’équipe pédagogique est composée exclusivement de formatrices et formateurs. Experts dans leur domaine et bénéficiant de plusieurs d’années d’expérience. Nos intervenants sont garants de la qualité de l'animation pédagogique.
- Feuilles de présence Un questionnaire d'évaluation à chaud sera transmis aux apprenants et récupéré rempli sur place Un questionnaire à froid sera transmis à l'apprenant à J+30 sur l'impact de la formation Evaluation de satisfaction du formateur
- Animation basée sur une pédagogie active, exercices pratiques et personnalisés, interactivité
Modalités de certification
- Distinguer pouvoirs de police administrative et judiciaire, et police générale et spéciale Comprendre la répartition des pouvoirs de police localement entre le maire, le président de l'intercommunalité et les autres autorités
- Délivrance d'une attestation à l'issue de la formation