LOI SRU
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET URBANISME
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Formation créée le 10/03/2023. Dernière mise à jour le 11/04/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Avec ce module, vous trouverez les réponses pour vous adapter face aux obligations de la Loi SRU et par rapport aux problématiques de votre territoire
Objectifs de la formation
- Connaître la Loi SRU et ses évolutions
- Comprendre les obligations triennales
- Avoir les clés pour s'adapter en fonction de son territoire
Profil des bénéficiaires
- Elus locaux
- Personnel territorial
- Connaître le taux de logement social dans sa ville, connaitre le nombre de résidences principales, pour faire des exercices
Contenu de la formation
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La Loi SRU et ses évolutions
- La loi ALUR ou DUFLOT
- La loi 3DS
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Le logement social
- Les logements locatifs aidés : PLUS, PLAI, PLS
- L'accession sociale
- Les résidences spécifiques
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Les obligations triennales
- Comment les calculer
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Le PLH et autres dispositifs
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Quelques exemples
Agréé par le Ministère de l'Intérieur depuis 1994, AIDIL forme les élus et le personnel territorial. L’équipe pédagogique est composée exclusivement de formatrices et formateurs. Experts dans leur domaine et bénéficiant de plusieurs d’années d’expérience. Nos intervenants sont garants de la qualité de l'animation pédagogique
- Feuilles de présence Un questionnaire d'évaluation à chaud sera transmis aux apprenants et récupéré rempli sur place Un questionnaire à froid sera transmis à l'apprenant à J+30 sur l'impact de la formation Evaluation de satisfaction du formateur
- Théorie puis partir des besoins de la commune pour faire des exercices pratiques
Qualité et satisfaction
Modalités de certification
- Comprendre les enjeux du logement social dans sa commune Adapter les obligations aux enjeux de son territoire
- Délivrance d'une attestation à l'issue de la formation