URBANISME REGLEMENTAIRE : POINTS DE REPERE
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET URBANISME
Taux de satisfaction :
9,9/10
(10 avis)
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Formation créée le 19/01/2023. Dernière mise à jour le 11/04/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Savoir instruire une demande d'autorisation du droit des sols Savoir vérifier les surfaces déclarées Instruire avec la RE2020
Objectifs de la formation
- Revoir et mettre à jour les fondamentaux de l'instruction foncière
- Connaître les nouveautés avec la RE2020, réglementation environnementale 2020
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Elus locaux
- Personnel territorial
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
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Présentation générale des documents d'urbanisme Schéma directeur SCOT, PLU, PLUI, CC, RNU
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Qu'est-ce qu'une servitude d'utilité publique ?
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Permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclaration préalable
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Emprise au sol et surface de plancher
-
Certificats d'urbanismes A et B
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Manipuler différentes échelles
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La réglementation environnementale RE2020
Équipe pédagogique
Agréé par le Ministère de l'Intérieur depuis 1994, AIDIL forme les élus et le personnel territorial. L’équipe pédagogique est composée exclusivement de formatrices et formateurs. Experts dans leur domaine et bénéficiant de plusieurs d’années d’expérience. Nos intervenants sont garants de la qualité de l'animation pédagogique.
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence Un questionnaire d'évaluation à chaud sera transmis aux apprenants et récupéré rempli sur place Un questionnaire à froid sera transmis à l'apprenant à J+30 sur l'impact de la formation Evaluation de satisfaction du formateur
Ressources techniques et pédagogiques
- Classe inversée : exercices puis apport théorique et réglementaire
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction des apprenants
9,9/10
(10 avis)
Modalités de certification
Résultats attendus à l'issue de la formation
- Savoir instruire une demande d'autorisation du droit des sols Savoir vérifier les surfaces déclarées Instruire avec la RE2020
Modalité d'obtention
- Délivrance d'une attestation à l'issue de la formation
Délai d'accès
14 jours
Accessibilité
Pour les formations en intra, la collectivité s’assure de l'accessibilité des locaux pour ses élus et le personnel territorial