COMMISSION D'APPELS D'OFFRES (CAO) : FONCTIONNEMENT ET COMPETENCES
FINANCES
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Formation créée le 19/01/2023. Dernière mise à jour le 15/02/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Sensibilisation sur les fondamentaux du mandat pour la compétence de la CAO Eliminer les risques de contentieux Devenir acteur de la commande publique
Objectifs de la formation
- Connaître les fondamentaux du fonctionnement de la Commission d'Appel d'Offres (CAO)
- Comprendre les compétences de la CAO
- Savoir quels sont les risques liés à cette compétence
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Elus locaux
- Personnel territorial
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
-
Rappels sur la réglementation des marchés publics
-
Le fonctionnement de la commission d'appels d'offres
- Convocation / quorum
- Recours au distanciel / types de voix / procès-verbal
-
Les compétences de la commission d'appel d'offres
- Les compétences obligatoires et facultatives
- Attribution des lots / possibilité de sursoir à statuer
- Lire un tableau récapitulatif
-
Les risques de contentieux liés à la commande publique
- Les instances de contrôle et d'attribution
- Les référés / le recours préfectoral / le tribunal administratif
- L'enjeu pénal : favoritisme ou discrimination, prise illégale d'intérêt etc ...
Équipe pédagogique
Agréé par le Ministère de l'Intérieur depuis 1994, AIDIL forme les élus et le personnel territorial. L’équipe pédagogique est composée exclusivement de formatrices et formateurs. Experts dans leur domaine et bénéficiant de plusieurs d’années d’expérience. Nos intervenants sont garants de la qualité de l'animation pédagogique.
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence Un questionnaire d'évaluation à chaud sera transmis aux apprenants et récupéré rempli sur place Un questionnaire à froid sera transmis à l'apprenant à J+30 sur l'impact de la formation Evaluation de satisfaction du formateur
Ressources techniques et pédagogiques
- L'animation est basée sur une pédagogie active, avec des exemples concrets et échanges tout au long de la session
Modalités de certification
Résultats attendus à l'issue de la formation
- Sensibilisation sur les fondamentaux du mandat pour la compétence de la CAO Eliminer les risques de contentieux Devenir acteur de la commande publique
Modalité d'obtention
- Attestation de formation
Délai d'accès
14 jours
Accessibilité
Pour les formations en intra, la collectivité s’assure de l'accessibilité des locaux pour ses élus et le personnel territorial