Marchés publics : principes et mise en œuvre

FINANCES FISCALITE COMPTABILITE ET MARCHES PUBLICS

Formation créée le 01/08/2024. Dernière mise à jour le 29/07/2025.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
10,0/10 (4 avis)

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

21 heures (3 jours)

Accessibilité

Oui

Financement CPF

Formation finançable CPF
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Marchés publics : principes et mise en œuvre

FINANCES FISCALITE COMPTABILITE ET MARCHES PUBLICS


Objectifs de la formation

  • Connaître les principes généraux et les grandes notions du code de la commande publique
  • Appréhender les grandes étapes de l’achat public, de la procédure de passation du marché à son exécution

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Elus et personnel territorial
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

Présentation : Principes et définitions
  • Références et définitions
  • Estimation du besoin, seuils, procédures et publicité
  • Modes spécifiques d’achat : marchés particuliers ; - groupements de commande
  • Dérogations et exclusions : centrales d’achat - relations internes au secteur public - marchés publics exclus
La passation d’un marché public
  • La rédaction d’un marché public : Pièces du DC - Définition du besoin - Présentation des candidatures et des offres
  • L’analyse des candidatures et des offres
  • Fin de la procédure et obligations de transparence : Attribution, autorisation à signer et signature - Le Conseil Municipal et l’autorité habilitée à signer le marché - La Commission d’Appel d’Offres - Information des rejets - Signature et notification - Transparence et information des tiers
  • Le contrôle de légalité : Fondements - Documents à communiquer
Exécution
  • Sous-traitance
  • Modalités de paiement : Délais - Avances - Acomptes - Garanties
  • Modification du contrat : modifications imposées par l’acheteur - avenants

Équipe pédagogique

Agréé par le Ministère de l'Intérieur depuis 1994 et certifiée QUALIOPI depuis 2024, AIDIL forme les élus et le personnel territorial. L’équipe pédagogique est composée exclusivement de formatrices et formateurs. Experts dans leur domaine et bénéficiant de plusieurs d’années d’expérience. Nos intervenants sont garants de la qualité de l'animation pédagogique.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • • Feuilles de présence • Recueil des attentes en amont via mail (environ 1 semaine avant la formation), • Questionnaire autopositionnement pré et post formation pour évaluer la montée en puissance • Evaluation orale en fin de formation avec l’intervenant • Modalités d’évaluation des compétences sur questionnaire à l’issue de la formation • Evaluation post-formation 30 jours après via mail • Enquête de satisfaction client • Evaluation de satisfaction du formateur • Analyse des questionnaires

Ressources techniques et pédagogiques

  • Exposé et Atelier pratique
  • Moyens pédagogiques et techniques : salle dédiée à la formation, équipée d'un ordinateur, vidéoprojecteur, écran, wifi

Qualité et satisfaction

93.6 % des participants aux formations catalogue satisfaits en 2023 et 92.5% en INTRA Note de satisfaction globale 2023 = 9.3/10 2160 heures de formation dispensées en 2023
Taux de satisfaction des apprenants
10,0/10 (4 avis)

Modalités de certification

Résultats attendus à l'issue de la formation
  • Devenir acteur de la commande publique Eliminer les risques de contentieux
Modalité d'obtention
  • Une attestation de présence est délivrée à l’issue de la formation sur la base de l’émargement

Délai d'accès

1 semaine

Accessibilité

PERSONNE EN SITUATION DE HANDICAP : AIDIL accompagne les personnes en situation de handicap. Tout sera mis en oeuvre pour faciliter votre formation (aménagement de parcours/support...,) et vous accueillir dans les meilleures conditions. N'hésitez pas à contacter en amont de la formation, votre référent handicap, Kitty au 01 39 49 62 46 ou via formation@aidil.fr Retrouvez nos actions pour les personnes en situation de handicap sur https://www.aidil.fr/handicap/